Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social

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Accords agréés (en attente d’extension)

samedi 17 avril 2010
2009 Accord 2009-03 du 16 juin 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini Agrément Arrêté du 25 septembre 2009 JO du 2 octobre 2009 Extension demande en cours Avenant n° 2 à l’accord du 1er avril 1999 visant à mettre en œuvre la création d’emplois par l’aménagement et la (...)


Organisation de la branche

samedi 27 mars 2010


Accords applicables

samedi 27 mars 2010
1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 13 14 2009 Accord 2009-01 du 20 mai 2009 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale Avenant n°2 du 25 février 2009 à l’accord 2005-03 du 18 (...)


Accords en cours d’agrément

samedi 27 mars 2010


Les instances de la branche

samedi 27 mars 2010
La Commission Paritaire de Branche (CPB) : Créée en 1996 par les partenaires sociaux, elle est composée des représentants de l’UNIFED regroupant les 5 organisations d’employeurs (Croix-Rouge française, FEHAP, FNCLCC, FEGAPEI, Syneas) et des 5 organisations représentatives des salariés (CFDT, CFE/CGC, (...)

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